Mentions légales

Siège social :
36 Place Gambetta
40400 TARTAS – FRANCE

Téléphone : +33 (0)5 58 71 31 73
Adresse e-mail : contact[at]dbconseil-patrimoine.fr

Inscription au registre du commerce et des sociétés R.C.S. de Dax sous le numéro : 498 535 459

Numéro individuel d’identification fiscale, Numéro de TVA intracommunautaire : FR55498535459

Activité

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

M. Dubroca, gérant de DB Conseil,  est membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF).

Il est  immatriculé  au  Registre  Unique  des  Intermédiaires  en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 07037 681 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller  en  Investissements  Financiers)

proposant des  prestations de  conseil  non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF. Enregistré, sous le numéro E002357 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF  (ANACOFI-CIF),  association  agréée  par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

• IAS  (Intermédiaire  en  Assurance)

N° d’enregistrement ORIAS : 07037681 référencé  au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr). Catégorie courtier positionnée dans la catégorie «b», DB Conseil n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

• IOBSP (Intermédiaire   en   Opérations   de   Banque   et   en   Services   de   Paiements)

N° d’enregistrement ORIAS : 07037681 référencé au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr). Catégorie courtier en opérations de banque et de service de paiement.

• Démarcheur  bancaire  ou  financier

Mandats  signés  avec  différents  établissements.  Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR.

• Agent Immobilier

Carte T N°4002 2016 000015348 délivrée par la chambre de commerce et d’industrie de Dax. Titulaire de la carte : DB Conseil représenté par Benoît Dubroca, adresse : 36 place Gambetta 40400 Tartas, Mention : sans détention de fonds. L’activité est contrôlable par CNTGI et la DGCCRF.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Souscrites auprès de : ZURICH INSURANCE PLC Numéros de polices : 7400026945

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

-> Information complémentaire (mode de facturation et de rémunération, traitement des réclamations … ) sur le Document d’Entrée en Relation

Directeur de la publication

M. Benoît DUBROCA, gérant de DB Conseil

Hébergement du site

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Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
Téléphone : +41 22 820 35 44
infomaniak.com

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Pour tout contact : contact[at]melya-webdesign.com
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