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Mécénat : soyez solidaires et réduisez votre impôt

22 Juin. 2020 | Fiscalité

Chefs d’entreprise ou particuliers, la solidarité est plus importante que jamais en cette période de crise liée à la Covid-19. Le mécénat est la solution pour aider un organisme à but non lucratif tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. DB Conseil vous accompagne pour vous engager dans le mécénat.

Le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Un mécène doit rester discret sur son action solidaire et ne pas bénéficier de contrepartie publicitaire.

Un dispositif fiscal favorable au mécénat

En France, un cadre fiscal avantageux existe pour encourager la solidarité et le mécénat. Ce dispositif fiscal permet ainsi aux donateurs, entreprises ou particuliers, de bénéficier d’une réduction d’impôts. Une entreprise ou un particulier peut donc donner sous forme financière ou matérielle à une œuvre d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Une réduction fiscale de 40 à 90 % de votre don

Le montant de la réduction fiscale octroyée au mécénat en faveur d’organismes culturels, sportifs, artistiques, humanitaires… varie selon que vous êtes un particulier ou une entreprise. Un particulier bénéficiera de 66 % de la somme donnée à des organismes d’intérêt général. Pour les entreprises, deux types de versement sont éligibles à la réduction d’impôts.

  • Le don à une œuvre d’intérêt général :

    la réduction fiscale s’élève alors à 60 % de la somme donnée. Pour 100 euros donnés, la dépense réelle de l’entreprise sera de 40 euros. Toutefois, certaines conditions (liées notamment au chiffre d’affaires annuel) doivent être respectées ;

 

  • l’achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national :

    la réduction fiscale peut être de 40 ou 90 % du montant du don, également sous conditions.

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Le projet solidaire de DB Conseil

DB Conseil est engagé dans cette démarche de solidarité. Le cabinet soutient des associations dans le domaine sportif et culturel sur son territoire. En outre, un autre projet est né d’une rencontre au Sénégal. DB Conseil travaille avec un interlocuteur sur place pour construire un projet d’aide humanitaire et apporter un soutien adapté aux besoins des personnes nécessiteuses dans ce pays.  

Et si vous aussi, vous vous engagiez dans le mécénat ?

Le cabinet DB Conseil se tient à votre disposition pour vous aider à devenir mécène. Nous vous accompagnons dans votre projet. S’engager dans le mécénat doit être réfléchi posément. Il est en effet primordial de bien appréhender et respecter les conditions de ces réductions fiscales pour en bénéficier durablement.  

Devenir mécène selon vos valeurs et votre situation ?

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Cabinet de gestion de patrimoine dans les Landes

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36 place Gambetta
40400 TARTAS

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