Charte de confidentialité

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données, dans leurs versions actuelles.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société DB Conseil, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le n°498 535 459 ayant son siège social au 36 Place Gambetta, 40400 Tartas.

4. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation ;
2. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients ;
3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects ;
4. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
5. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
6. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
7. Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services ;
8. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. 

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la cessation de la relation entre le client et le conseiller. Conformément au « Règlement général sur la protection des données RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : DB Conseil, 36 Place Gambetta 40400 Tartas – contact[at]dbconseil-patrimoine.fr »

2. Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. 

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

-> pour en savoir plus et comprendre comment nous utilisons les cookies, vous pouvez consulter notre Politique de cookies

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

11. Accès à vos données à caractère personnel : vos droits

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la protection des Données), vous disposez du droit d’obtenir la communication, la portabilité et, le cas échéant, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données vous concernant, à travers un accès en ligne ou en utilisant notre formulaire de contact. Vous pouvez également vous adressere à :

– adresse de courrier électronique : contact@dbconseil-patrimoine.fr ;
– adresse de courrier postal : DB Conseil, 36 Place Gambetta, 40400 Tartas.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01/01/2020.